Le Parlement sénégalais a adopté, mercredi 3 avril, une loi dite “d’interprétation de l’amnistie”, précisant les contours de la loi d’amnistie votée en mars 2024. Ce nouveau texte, présenté comme un éclaircissement juridique, exclut désormais du champ de l’amnistie toutes les infractions graves telles que le meurtre, la torture ou l’usage de milices armées. Un virage législatif qui révèle les tensions persistantes autour du traitement des violences politiques ayant secoué le pays ces trois dernières années.
Une précision légale à haute portée politique
Adoptée à la majorité avec 126 voix pour et 20 contre, au terme d’une session parlementaire marathon de plus de huit heures, la nouvelle loi modifie sensiblement l’esprit du texte initial. Celui-ci couvrait tous les faits à caractère politique ou survenus lors de manifestations entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 – une période marquée par de violentes émeutes qui ont causé la mort d’au moins 65 personnes, notamment après l’arrestation de l’opposant Ousmane Sonko, aujourd’hui Premier ministre.
Selon Amadou Bâ, porteur du projet de loi, cette interprétation exclut explicitement les “tortures, actes de barbarie, meurtres, assassinats, disparitions forcées ou encore l’utilisation de nervis armés”, quelles qu’en soient les motivations. Le texte entend, selon lui, préserver l’esprit de justice tout en clarifiant les limites de l’amnistie.
Une ligne de fracture au sein de l’hémicycle
Mais cette lecture est loin de faire l’unanimité. Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar et ancienne ministre de la Justice, dénonce une “loi de règlements de compte” qui “fissure davantage la société sénégalaise”. Elle insiste : « La loi d’amnistie avait été pensée pour rétablir la paix sociale et la cohésion nationale. Ce texte, malgré son nom, est une révision déguisée. »
Face à elle, Ayib Daffé, président du groupe parlementaire du parti Pastef Les Patriotes, soutient au contraire que “la loi va permettre de faire la lumière sur les crimes de sang” commis durant cette période, affirmant la nécessité d’exclure les crimes les plus graves du champ de l’amnistie.
Une société civile toujours méfiante
Plusieurs organisations de la société civile ainsi que des partis politiques estiment que cette évolution législative ne va pas assez loin – ou qu’elle arrive trop tard. Certaines y voient une tentative de protéger les militants du parti au pouvoir, d’autres dénoncent un cadre juridique qui laisse les familles de victimes sans véritable réponse judiciaire. Nombre de voix appellent désormais à une abrogation pure et simple de la loi d’amnistie votée en mars.
En toile de fond, une question majeure persiste : le Sénégal peut-il réellement se réconcilier sans justice équitable et sans vérité sur les violences passées ? Le nouveau pouvoir, incarné par le président Bassirou Diomaye Faye, devra répondre à cette attente sans tomber dans les pièges de l’impunité ni céder aux sirènes de la vengeance politique.