Guinée : la vulgarisation du Code Maritime, cheval de bataille de la Direction nationale Marine marchande

En mai 2019, la République de Guinée a adopté une loi majeure, la Loi L/2019/012/AN, remplaçant le Code de la Marine Marchande de 1995 par le Code Maritime de la République de Guinée. Cette initiative, conformément aux évolutions nationales, régionales et internationales, vise à renforcer la sécurité maritime, à améliorer le cadre réglementaire, et à accroître les revenus de l’État dans le secteur. Cependant, depuis sa promulgation, le Code maritime n’a pas été pleinement compris par les usagers, engendrant divers défis persistants.

Le nouveau Code Maritime présente des innovations significatives, notamment le renforcement des missions de l’État en matière de sécurité et de sûreté maritime, l’amélioration du cadre réglementaire pour encourager les investissements privés, et la possibilité pour l’État d’accroître ses revenus par la perception de redevances. Ces mesures visent à garantir une gestion plus efficace du secteur maritime et portuaire.

Malgré ces avancées, des pratiques néfastes persistent, telles que la pollution des eaux par les transporteurs maritimes, la violation des mesures de sécurité dans les ports, la prolifération anarchique des ports miniers, le cabotage national par des pavillons étrangers, l’occupation anarchique du Domaine Public Maritime, les conflits d’attribution entre administrations, et l’évasion de redevances. Cette persistance, selon les responsables du secteur, est en partie due à un manque de connaissance du Code par les usagers, soulignant l’urgence de sa vulgarisation.

C’est pourquoi, du 6 au 8 novembre 2023, la Direction Nationale de la Marine Marchande a organisé les journées de vulgarisation du Code Maritime dans un réceptif hôtelier de Conakry. Ces journées ont réuni diverses parties prenantes, y co

mpris des représentants d’organisations sous-régionales, d’associations professionnelles, d’opérateurs miniers, d’ONG, etc.

Les travaux de c

es journées ont été structurés autour de trois thèmes majeurs : les espaces et la navigation maritime, le navire et le transport maritime, la pollution marine, la sécurité et la sûreté maritimes.

À l’issue de ces journées de vulgarisation du Code Maritime de la République de Guinée, les participants ont élaboré une série de recommandations visant à renforcer la gestion et la régulation du secteur maritime dans le pays. Présentées par le Directeur National de la Marine Marchande, ces recommandations couvrent un large éventail de domaines clés et soulignent l’importance demesures spécifiques pour promouvoir la sécurité,

la protection de l’environnement, et la prospérité économique dans le secteur.

La première recommandation consiste en la création d’une Commission de réflexion chargée de définir les termes de référence relatifs à la navigation réservée. Cette initiative vise à clarifier les aspects réglementaires et opérationnels de la navigation réservée dans les eaux guinéennes, permettant ainsi une meilleure gestion et une utilisation plus efficace des voies navigables.

Une autre recommandation importante concerne l’examen approfondi du modèle australien en matière de cabotage et de transbordement, en vue d’une éventuelle application en Guinée. Cette mesure vise à tirer parti des meilleures pratiques internationales pour améliorer les opérations de transport maritime dans le pays et encourager le développement du secteur.

La mise en place d’une commission interministérielle sur les domaines publics maritimes (DPM) est également préconisée. Composée des ministères en charge des Transports, de l’Habitat, de l’Environnement et de la Pêche, cette commission aura pour mission de superviser la mise en œuvre des dispositions du Code Maritime relatives aux DPM, garantissant ainsi une gestion durable et équilibrée de ces espaces.

Le renforcement du balisage des chenaux d’accès des ports estuaires est également recommandé, dans le but de réduire les conflits et les accidents entre les pêcheurs artisans et les navires minéraliers. Cette mesure vise à améliorer la sécurité maritime et à prévenir les incidents potentiels dans les zones portuaires.

Parmi les autres recommandations figurent la prise en compte du Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons (BESC) dans l’élaboration des textes d’application du Code Maritime, l’organisation de sessions de sensibilisation dans le milieu scolaire et universitaire pour promouvoir les métiers de la mer auprès des jeunes, et la mise en place d’une structure de suivi de la santé du personnel naviguant et sédentaire.

De plus, les participants ont recommandé la promotion de la coopération avec les sociétés minières pour l’utilisation des cadets guinéens sur les navires au long cours, afin de favoriser le transfert de compétences et le développement des ressources humaines dans le secteur maritime.

En marge de ces recommandations, deux sous-thèmes ont également été abordés lors des journées de vulgarisation. Le premier concerne le fonds maritime régional et son mécanisme de financement, tandis que la deuxième porte sur les programmes de formation et les possibilités de coopération pour le personnel des administrations du secteur maritime et portuaire ainsi que pour le personnel naviguant.

Lors de ces journées, le Secrétariat Général du MOU d’Abuja a proposé à la Guinée d’abriter l’Atelier régional à l’intention des chefs des administrations maritimes et les chefs du Contrôle par l’Etat du Port State Control, coordonné conjointement par l’OMI et le Protocole d’Accord d’Abuja MU d’Abuja.

Ces recommandations seront prises en compte dans l’élaboration des textes d’application du Code Maritime de la République de Guinée, témoignant ainsi de l’engagement continu du pays envers une gestion efficace et durable de son secteur maritime.